Pack conformité légale

Parce qu’il est possible que les indépendants ou freelances d’aujourd’hui deviennent les dirigeant·e·s d’entreprise de demain, Images2marqueS vous accompagne pour prendre de bonnes habitudes dès maintenant en proposant la mise en conformité légale de votre site internet.
 
Images2marqueS met à votre disposition un Pack conformité légale qui comprend des modèles de CGV et de mentions légales génériques, applicables aux entrepreneur·e·s du web qui vendent aussi bien des produits digitaux que des prestations de services via internet.
 
Ces documents sont à jour des règles légales du droit français, à la date de leur achat. Ils sont ainsi applicables au plus grand nombre d’utilisateurs.

Ces modèles types doivent être retravaillés en autonomie par les clients afin de correspondre à leurs intérêts et à leur contexte. En effet, en tant que juriste indépendante, Images2marqueS n’est pas habilitée juridiquement pour effectuer des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé. Elle se limite à réaliser des modèles types d’actes adaptés au domaine d’activité de ses clients, qui sont déjà préremplis et qu’il reste à compléter.
Ces modèles sont néanmoins validés par un avocat en droit des affaires et des sociétés.
 
Pour plus de facilité à harmoniser ces documents selon la charte graphique et l'identité visuelle des clients, ceux-ci sont téléchargeables au format Word. Une version Pdf est également mise à disposition, sur demande, pour éviter toute perte d'information. Images2marqueS ne saurait être tenue responsable en cas de dommages liés à la suppression, modification ou reformulation du texte original par le client.