Connaissez-vous vos obligations ?
Dans une vie, pas si ancienne que cela, je me suis formée à la rédaction web et j'ai créé mon entreprise dans ce domaine. C'est à cette période que j'ai constaté que les entrepreneurs du web n'avaient bien souvent ni connaissance de leurs obligations, ni conscience de la nécessité de protéger leur travail de création.
C'est donc tout naturellement que lorsque j'ai réorienté mon activité en me recentrant sur mes connaissances juridiques, j'ai décidé d'en faire bénéficier mes anciens collègues...
Quelques rappels
Saviez-vous que la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
du 21 juin 2004 vous impose de communiquer des informations légales à vos visiteurs ?
Cette obligation vise à protéger les utilisateurs et à garantir la transparence des informations disponibles en ligne.
Par ailleurs, dans la mesure où vous vendez des biens ou des services à des
particuliers (BtoC), vous devez impérativement communiquer vos conditions
générales de vente à vos clients consommateurs.
Cette obligation est valable également lorsque votre client professionnel (BtoB) en fait la demande (article L441-6 du Code de commerce).
Depuis mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD)
oblige les sites web à afficher certaines informations à destination de leurs
utilisateurs.
Quelle que soit votre activité (vente de produits ou services), en tant que professionnel, vous devez prévoir une politique de confidentialité si votre site internet collecte des données personnelles.
Enfin, même si les conditions générales d’utilisation d’un site web ne sont
pas obligatoires, elles sont fortement recommandées. Elles sont en effet essen-tielles pour encadrer l’utilisation du site, protéger l’éditeur et informer les utilisateurs.
Profitez de votre premier rendez-vous offert
L'objectif de ce rdv est de déterminer le besoin afin d'établir une proposition adaptée.
L’analyse approfondie du besoin initial est un élément clé pour établir une relation satisfaisante pour les deux parties. Ainsi, ce premier examen vise à identifier :
- le contexte ;
- les attendus de la mission envisagée ;
- les délais de réalisation estimés ;
- les modalités d’intervention et de communication ;
- le budget prévisionnel.
Cette première consultation est gratuite.
